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· GTR Evolution : [FMCC] Suzuka - 16/04/2012

Informations
• Association des Championnats Automobile Virtuels
ACAV

STATUTS ASSOCIATION DE CHAMPIONNATS AUTO VIRTUELS

Associations qui sollicitent la reconnaissance d'utilité publique par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 modifiés

l. - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

[Article 1]
L'association dite ACAV fondée en 2006 à pour but de d'assurer la promotion, l'information, le développement, la médiatisation, l'animation, l'organisation de championnats et d'événements en relation avec les jeux virtuels et vidéos de simulations de course automobile en réseau et sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Tiercelet (54)

[Article 2]
Les moyens d'action de l'association sont :
- l'évaluation des simulations de course automobile
- aide et accompagnement des membres, conseils de pilotage
- mise à disposition de serveurs de jeux
- promotion des ligues
- promotion des pilotes
- promotion des écuries
- organisation d'événements, de championnats, de manifestations et de forums
- création de sites Internet
- médiatisation, publicité, partenariat, sponsoring, prix
- retransmissions radio et vidéo de courses
- d'une façon générale, tout moyen propre à son objet

[Article 3]
L'association se compose de membres titulaires, bienfaiteurs, adhérents, et correspondants. Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration.
La cotisation annuelle est de 30€ pour tous, non remboursable au prorata de la période d’adhésion d’un membre ou autre.
Les cotisations annuelles sont fixées par décision de l'assemblée générale, et peut être changée d’une année à l’autre.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale.

[Article 4]
La qualité de membre de l'association se perd :
1° Par la démission
2° Par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

II. - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

[Article 5]
L'association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre 3 membres au moins et 12 membres au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour 1 an, par l'assemblée générale et choisi dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d’un vice-président, d'un ou deux secrétaires, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour un an.

[Article 6]
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l'association. La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

[Article 7]
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites pour en faire l'objet de vérifications.
Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

[Article 8]
L'assemblée générale de l'association comprend les membres étant à jour de leur cotisation
Elle se réunit deux fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d'administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration même par correspondance.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de un pouvoir en sus du sien.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués, non membres de l'association, n'ont pas accès à l'assemblée générale.

[Article 9]
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

[Article 10]
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'assemblée générale.

[Article 11]
Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation
administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret
n° 66-388 du 13 juin 1966 modifiés.
Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

[Article 12]
La qualité de membre de la fédération se perd :

- par démission pour les personnes physiques
- par radiation pour non-paiement de la licence, pour motif grave ou pour non-respect des statuts, du règlement intérieur ou de la charte
- par décès
- par dissolution pour les clubs, ligues et associations.

En cas de radiation, le Président de l'association ou à défaut le secrétaire, est préalablement appelé à fournir des explications par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci, sous la signature du Président, mentionne les motifs de la radiation envisagée. Elle est envoyée au moins 21 jours avant la réunion du Bureau devant examiner la radiation. Les explications en retour sont adressées au Président de la fédération par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 5 jours francs avant la date de la réunion du Bureau. En cas d'absence de réponse dans les formes et délais précédemment énoncés, la décision est réputée avoir été acceptée.

Toute radiation est prononcée par le Bureau, l'intéressé ou le groupement ayant été préalablement appelé à fournir des explications. Pour les membres radiés, un recours non suspensif peut être demandé à l'Assemblée générale la plus proche.

III. - DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

[Article 13]
La dotation comprend la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant, après affectation éventuelle à un compte de projet associatif.

[Article 14]
Les recettes annuelles de l'association se composent :
1° Du revenu de ses biens.
2° Des cotisations et souscriptions de ses membres;
3° Des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics;
4° Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice;
5° Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente
6° Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

[Article 15]
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

IV. - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

[Article 16]
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quatorze jours à l'avance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

[Article 17]
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

[Article 18]
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, deuxième alinéa, de la loi du l"' juillet 1901 modifiée.

[Article 19]
Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 15,16 et 18 sont adressées, sans délai, au ministre de l'intérieur et au ministre, préfet ou sous-préfet de région.
Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

[Article 20]
Toute les décision sont prise à la majorité du conseil

V. - SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

[Article 21]
Le président ou secrétaire, doit se faire connaître dans les 3 mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes - y compris ceux des comités locaux - sont adressés chaque année au préfet du département et au ministre de l'intérieur.

[Article 22]
Le ministre de l'intérieur a le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

[Article 23]
Le règlement intérieur préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu'après approbation du ministre de l'intérieur.

ACAV